Suis-je en règle ? • Simulateur de Conformité PEB & HVAC Belgique

Dans quelle Région se situe votre bâtiment ?

Les règles PEB et les périodicités légales de contrôle diffèrent selon la Région administrative compétente :

Bruxelles-Capitale

19 communes • CoBrACE

Région Wallonne

SPW Énergie • AGW PEB

Vlaams Gewest

VEKA • VLAREM II

Quel est l'usage de votre bâtiment ?

Les exigences et la périodicité dépendent de la typologie des locaux.

Maison ou Appartement

Logement individuel privé

Copropriété / Immeuble

Chaufferie collective, syndic, ACP

Tertiaire / Industrie

Bureaux, commerces, usines, écoles

Quel équipement souhaitez-vous vérifier ?

Sélectionnez la technologie principale présente sur votre site.

Chaudière au Gaz

Gaz naturel ou propane, condensation ou basse température.

Chaudière au Mazout

Combustible liquide (fioul standard ou bio-fioul).

Climatisation / Groupe Froid / PAC

Pompe à chaleur, Chillers eau glacée, VRV/VRF, multi-splits.

Installation Complète HVAC / CTA

Chauffage, climatisation et ventilation mécanique combinés.

Étape 3c • Norme F-Gaz Quantité de réfrigérant (Équivalent CO₂ de l'installation) :

La fréquence légale du contrôle d'étanchéité dépend directement de la charge en fluide convertie en Tonnes Équivalent CO₂ (tCO₂e). Utilisez notre calculateur ci-dessous ou cliquez directement sur votre onglet :

Calculateur automatique d'Équivalent CO₂ (tCO₂e)

Règlement UE 2024/573

Renseignez votre fluide et la quantité en kg : le système calcule automatiquement votre équivalent CO₂ et active le bon onglet réglementaire.

1. Fluide frigorigène (Gaz) :

2. Quantité de fluide :

kg

Onglet réglementaire activé (ou cliquez directement pour choisir) :

< 5 tCO₂e (Petite charge)

1 split ou PAC (< 2.4kg R410A).
Pas de contrôle d'étanchéité périodique légal.

5 à 50 tCO₂e (Charge moyenne)

Multi-splits, VRV (2.4 à 24kg R410A).
Contrôle d'étanchéité ANNUEL (12 mois) + Carnet.

> 50 tCO₂e (Forte charge)

Chillers, grand VRV (> 24kg R410A).
Contrôle SEMESTRIEL (tous les 6 mois).

À quand remonte le dernier contrôle avec attestation ?

Date du dernier passage certifié par un technicien agréé avec remise d'un rapport légal.

Il y a moins d'un an

Contrôle ou entretien réalisé récemment (avec attestation).

Il y a 1 à 2 ans

Réalisé il y a plus d'un an mais moins de deux ans.

Il y a 2 à 3 ans

Dernier entretien officiel réalisé il y a 2 à 3 ans.

Plus de 3 ans / Jamais fait

Aucun contrôle officiel récent ou pas d'attestation archivée.

M.C.V. SERVICES srl • Excellence HVAC
Parc Industriel 10 - 1440 Braine-le-Château • Belgique
Tél : +32 (0)2 537 89 86 • Email : info@mcvs.be • Web : www.mcvs.be
TVA BE 0840.407.728 • Habilitation F-Gas • Agrément Chauffage PEB

RAPPORT DE CONFORMITÉ & BILAN RÉGLEMENTAIRE HVAC
Évaluation Officielle PEB Chauffage, Climatisation & Fluides F-Gaz

Date : -
RÉF : PEB-OFFICIEL

Région & Localisation :	-	Type de bâtiment :	-
Équipement principal :	-	Régime de puissance :	-
Charge Fluide (F-Gaz) :	-	Dernier contrôle certifié :	-

1. Obligation Légale

Périodicité et exigences légales obligatoires selon votre région.

2. Document Requis

Attestation officielle à conserver obligatoirement sur site.

3. Risque Assurance

En cas de sinistre, l'assurance peut refuser la prise en charge sans attestation.

4. Gain Énergétique

Jusqu'à 12% d'économies sur votre facture après réglage de combustion.

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